Une fois par an, chaque entrepreneur doit rendre des comptes annuels. La comptabilité de l’entreprise des 12 derniers mois est détaillée dans trois documents obligatoires parmi lesquels figure l’annexe comptable. Vous cherchez des définitions ou des explications sur l’annexe comptable ? Nous vous guidons !
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Qu’est-ce que l’annexe comptable ?
La définition de l’annexe comptable est la suivante : il s’agit d’un document qui fait partie intégrante des comptes annuels à rendre en fin d’exercice. Les comptes annuels se composent de trois types de documents. Le bilan comptable liste l’actif et le passif de l’entreprise. Le compte de résultat classifie les produits et les charges de l’entreprise. L’annexe comptable apporte des informations complémentaires qui aident à la compréhension globale des comptes.
Son contenu peut varier en fonction de la taille de l’entreprise, de sa structure juridique ou encore de son chiffre d’affaires. L’annexe peut être classique, simplifiée ou abrégée.
Qu’est ce qui doit figurer dans l’annexe classique ?
Toutes les entreprises commerçantes, sauf celles disposant d’un régime fiscal particulier, sont concernées par l’annexe comptable classique. Certaines informations devront être expliquées et documentées obligatoirement :
- Les règles et les méthodes de comptabilité utilisées ;
- Les charges dues et les produits à percevoir ;
- Les charges et produits appartenant à un autre exercice comptable ;
- Le crédit-bail ou crédits-baux ;
- D’éventuelles dérogations à l’amortissement sur 5 ans des frais de recherches et de développement ;
- Les reprises exceptionnelles d’amortissement ;
- Les éventuelles modifications des règles comptables par rapport à l’exercice précédent.
D’autres informations dites d’importance significative, pas obligatoires mais nécessaires à la contextualisation du bilan comptable et du compte de résultat figureront dans l’annexe. Parmi ces informations, seront mentionnés notamment :
- Les titres financiers qui composent le capital social de l’entreprise ;
- La répartition du chiffre d’affaires.
Vous pourrez trouver la liste complète des informations obligatoires et celles d’importance significative en consultant les textes officiels de l’Autorité des Normes Comptable (ANC).
Qu’est-ce que l’annexe comptable simplifiée ?
L’annexe comptable simplifiée concerne les entreprises qui ne dépassent pas un certain seuil à la clôture de l’exercice. Elle permet aux PME d’alléger les contraintes liées à l’élaboration des comptes annuels. Pour en bénéficier, il faut avoir un bilan total inférieur à 3 650 000 euros, un chiffre d’affaires net inférieur à 7 300 000 euros ou encore moins de 50 salariés. Seulement deux de ces critères suffisent à disposer d’une annexe comptable simplifiée.
L’annexe comptable simplifiée contient sensiblement les mêmes données. Cependant, certaines informations obligatoires dans la version classique ne le sont pas forcément dans la version simplifiée. Les mentions ci-après, selon l’article R 123-198 du code du commerce, ne devront pas apparaître dans l’annexe comptable simplifiée :
- les rémunérations des membres des organes d’administration, de surveillance et de direction ;
- La répartition de l’impôt sur les sociétés entre les éléments exceptionnels du résultat et les autres éléments ;
- Le nombre, la valeur nominale et les droits conférés par les obligations convertibles et échangeables en titres similaires ;
- La répartition du chiffre d’affaires net par secteur d’activité et zone géographique ;
- La répartition par catégorie de l’effectif salarié ;
- Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes ;
- Les éléments du poste «frais d’établissement» ;
- L’impact financier de flux non-inscrits au bilan comptable ;
- Une potentielle dette d’impôt à venir, résultant de la différence entre le régime fiscal de l’entreprise et le traitement comptable de produits et charges ;
- La liste des transactions effectuées par l’entreprise avec des parties liées.
Qu’est-ce que l’annexe comptable abrégée ?
Il s’agit ici de l’annexe comptable la plus allégée en termes d’informations. Elle est réservée sous certaines conditions aux entreprises qui bénéficient d’un régime réel simplifié d’imposition. Cependant, certaines informations doivent obligatoirement apparaître dans l’annexe comptable abrégée.
Les méthodes comptables appliquées devront être détaillées, telles que la méthode de comptabilisation des frais d’acquisition, la méthode utilisée pour le calcul des frais d’amortissement des immobilisations, pour l’évaluation des stocks, etc.
Un tableau des dettes et des créances dues à la clôture de l’exercice comptable devra également être fourni. Il doit récapituler l’ensemble des dettes et des créances de l’entreprise à court, moyen et long terme.
Des tableaux de variations des amortissements, des immobilisations et des provisions (charges futures) et dépréciations (pertes de valeurs) devront également apparaître dans l’annexe comptable abrégée.
Certains engagements financiers n’apparaissent pas dans le bilan comptable. Le tableau des engagements financiers requit dans l’annexe comptable abrégée détaillera alors les garanties, hypothèques, les engagements pris en matière de retraite, crédit-bail, etc.
Enfin les informations significatives, telles que le changement de méthode de calcul ou tout événement postérieurs à la clôture des comptes qui pourraient impacter la lecture du bilan devront être mentionnés.
La clôture des comptes annuels n’est pas un exercice simple pour l’entrepreneur, surtout à l’issue de la première année. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable qui saura vous conseiller et vous aider dans l’élaboration de votre annexe comptable.
