Vous avez un projet de création d’entreprise et vous vous posez encore quelques questions sur les spécificités du premier exercice comptable ? Quelle est sa durée ? Comment choisir la date de clôture ? Découvrons ensemble les particularités du premier exercice comptable.
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Pourquoi le premier exercice comptable est-il si important ?
La création d’une entreprise est souvent l’aboutissement d’un projet réfléchi et calculé. Business plan, étude de marché et bien d’autres paramètres sont étudiés avant de lancer son activité. Si ces étapes sont importantes pour la construction de bases solides, le premier exercice comptable l’est tout autant. Il déterminera si votre société est rentable et viable sur le long terme. L’analyse du premier bilan comptable sera donc un bon indicateur de l’avenir financier de l’entreprise.
En règle générale, un exercice comptable, appelé aussi exercice social, s’étale sur une durée de 12 mois à compter de la date de la création de l’entreprise. À l’issue de cette période, l’entreprise doit établir les comptes annuels qui comprennent le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe comptable. Ces documents sont obligatoires et sont à rendre dans le mois qui suit l’assemblée générale annuelle. Ils permettent notamment aux administrations fiscales de calculer le taux d’imposition de l’entreprise.
Cependant, pour le premier exercice comptable, la loi est plus souple et prévoit quelques dérogations compte tenu des particularités et des aléas qu’une entreprise peut rencontrer dans les premiers mois de sa création.
Le premier exercice comptable dure-t-il obligatoirement 12 mois ?
Selon l’article 123-12 du code du commerce « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant […] doit contrôler par inventaire au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. » Néanmoins, le premier exercice comptable fait exception à cette règle. En effet, l’entrepreneur est libre de le clôturer à l’issue de seulement quelques jours ou un trimestre sans pour autant excéder une durée maximale de 24 mois.
Attention toutefois de prendre en compte les conséquences de la clôture de votre premier exercice comptable. Opter pour une période courte ou longue n’aura pas le même impact sur la comptabilité et la fiscalité de l’entreprise. Il est généralement recommandé d’étendre l’exercice comptable à plus de 12 mois la première année. En choisissant une période longue, cela permettra à l’entreprise de présenter un bilan comptable positif et de surmonter les premières pertes liées aux investissements du début de l’activité.
Il peut être judicieux dans certains cas, de choisir une période plus courte, inférieure à 12 mois pour diverses raisons. Tout d’abord, si pour la plupart des entreprises la date de clôture de l’exercice comptable n’est pas imposée, la loi exige toutefois pour les professions libérales une clôture au 31 décembre. Donc, pour une création d’entreprise en milieu d’années, cela implique inévitablement un premier exercice comptable inférieur à 12 mois. Il peut être parfois plus facile également de s’aligner sur l’année civile pour des raisons fiscales (calcul de la TVA, impôts sur les sociétés, etc.).
Peut-on changer la date de clôture en cours d’exercice comptable ?
La date de clôture du premier exercice comptable doit être déterminée lors de la création de l’entreprise. Cependant, certaines données sont difficiles à prévoir. Pour cela, la loi autorise l’entrepreneur à modifier la date de clôture au cours de son premier exercice comptable, sous certaines conditions. Comme mentionnée ultérieurement, la modification sera autorisée si la nouvelle date de clôture n’implique pas une durée de l’exercice supérieur à 24 mois.
Les raisons qui peuvent pousser une société à vouloir changer la date de clôture de son premier exercice comptable peuvent être variées :
- Éviter une perte non planifiée ;
- Favoriser une adaptation aux nouvelles réformes ;
- Aligner la date de clôture avec les autres sociétés du même groupe ;
- Procéder à la clôture des comptes sur une période plus calme (entreprises saisonnières.).
Afin de changer la date de clôture, l’entreprise devra suivre une procédure particulière :
- Convoquer l’assemblée générale et décider de la date de clôture pour éditer le procès-verbal ;
- Compléter le formulaire de modification M2 ;
- Mettre à jour les statuts de la société ;
- Déposer le dossier complet au centre de formalité des entreprises (CFE) ;
- S’acquitter des frais de modification auprès du greffe du tribunal de commerce.
À noter que pour les entreprises relevant du BNC, la date de clôture est fixée obligatoirement au 31 décembre sans possibilité de modifications.
Les premiers mois d’activité d’une entreprise ne sont pas vraiment révélateurs du futur. Le dirigeant a souvent son lot de mauvaises surprises au cours du premier exercice comptable. Pour cela, en France, la loi prévoit un allègement de certaines contraintes, ce qui alloue aux jeunes sociétés une période d’adaptation non-négligeable.
Vous savez à présent tout ce qu’il faut savoir sur le premier exercice comptable !
