Chaque année, entre la fin de l’exercice comptable et l’établissement des comptes annuels, arrive la période de la clôture des comptes. En quoi cela consiste-t-elle ? Comment bien se préparer ? Découvrons ensemble la procédure à suivre pour un arrêté de compte.
Qu’est-ce qu’un arrêté de compte ?
La vie de l’entreprise s’organise en exercice comptable à la fin duquel un certain nombre d’opérations comptables sont à effectuer obligatoirement. C’est la période de l’établissement du bilan comptable, du compte de résultat, de l’annexe comptable, mais aussi de quelques travaux en amont, notamment l’inventaire des stocks et l’arrêté de compte. En général, cette procédure s’effectue tous les 12 mois selon la date de clôture de l’exercice comptable, mais il est possible de réaliser des situations comptables mensuelles, trimestrielles ou semestrielles. Dans ce cas, on parlera d’arrêté provisoire.
Un arrêté de compte a pour objectif de figer les comptes de l’entreprise et d’enregistrer les dernières écritures comptables avant de clôturer définitivement l’exercice et de passer au suivant. Il est aussi l’occasion pour le dirigeant de faire un point sur le patrimoine de la société à un instant T et de fixer des objectifs pour l’année à venir. Pour les administrations fiscales, l’arrêté des comptes sera un élément déterminant dans le calcul des montants imposables.
L’arrêté de compte est une procédure encadrée par la loi. La validation des comptes annuels de l’entreprise ne se fera qu’à l’issue d’une vérification approfondie par un commissaire aux comptes. Cet auditeur légal externe à l’entreprise intervient ponctuellement pour s’assurer de la conformité et de la sincérité de la comptabilité des comptes de la société. Sa mission principale dans le cas d’un arrêté de compte sera de certifier les comptes annuels de l’entreprise auprès de l’administration fiscale et de l’Etat.
Comment bien préparer un arrêté de compte ?
Comme chaque étape dans la vie d’une entreprise, il est indispensable d’anticiper. Un arrêté de compte est une procédure comptable nécessitant une préparation en amont sur plusieurs étapes. Il faudra donc s’assurer que certains travaux préalables ont été effectués.
Le lettrage des comptes clients et fournisseurs
Le lettrage des comptes est une opération comptable importante pour la clôture des comptes puisqu’elle permet de faire le point sur les comptes de tiers. Lettrage manuel ou automatique, la méthode peut varier selon les entreprises. L’objectif reste toutefois le même : associer chaque facture à leur règlement à l’aide d’une codification composée de plusieurs lettres. Cette méthode facilite l’identification des factures en attente de règlement ou les éventuels décalages entre le montant de la facture et le paiement effectué.
Le solde des comptes d’attente
Les comptes d’attente (ou compte 471) sont des comptes provisoires qui permettent de comptabiliser les opérations comptables qui ne peuvent être imputées à un compte précis en raison d’un manque d’information.
Justification et rapprochement des comptes de trésorerie
Il s’agit ici de s’assurer de la bonne cohérence entre les écritures comptables et les relevés bancaires de l’entreprise et de procéder aux ajustements si nécessaire.
L’inventaire annuel
Dernière étape préalable qui demande un travail et une mobilisation du personnel conséquente, l’inventaire annuel doit être obligatoirement effectué avant d’entamer la procédure d’arrêté de compte. Consigné dans le livre d’inventaire, il devra être remis au greffe du tribunal de commerce au même titre que le bilan comptable et le compte de résultat. Il permet à l’entreprise d’évaluer la valeur et la bonne gestion des stocks.
Quelle est la procédure pour un arrêté de compte ?
En principe, si les travaux préalables ont été rigoureusement effectués, la procédure d’arrêté de compte devrait être facilitée. Il est toutefois grandement conseillé d’établir un planning de clôture pour une meilleure organisation et s’assurer de ne négliger aucune opération. De plus, en découpant le processus en plusieurs taches et en fixant un délai pour chacune d’entre elles, la charge paraîtra plus légère. La procédure pour un arrêté de compte se fait donc en 3 étapes.
La réalisation du solde des comptes de produits et de charges consiste à vérifier la concordance entre tous les comptes qui constituent le compte de résultat. Cette opération détermine également le solde de la balance comptable et permet de vérifier si l’équilibre entre le passif et l’actif est bien respecté.
L’arrêt des écritures de journaux consiste à s’assurer de la correspondance entre le total des colonnes débit et crédit des journaux et le solde de la balance comptable définitive après inventaire.
Enfin le comptable de l’entreprise ou à défaut le dirigeant lui-même devra procéder à la révision des comptes. L’ensemble des postes comptables de l’entreprise subiront une vérification détaillée et une justification avant la clôture définitive de l’exercice comptable.
Tout comme pour la réalisation du bilan, il est tout à fait possible de confier la réalisation d’un arrêté de compte à un expert-comptable qui maîtrisera parfaitement les procédures à suivre.
