Nous le savons, la tenue d’une comptabilité est une obligation liée à toutes les entreprises. Afin de soutenir les sociétés dans leur gestion fiscale, plusieurs options sont offertes aux dirigeants d’entreprise, dont celle de faire appel à un Organisme de Gestion Agréé. Voici quelques explications liées à l’activité de ces organismes, en matière de fiscalité et de comptabilité, afin de vous aider à faire un choix éclairé.
Quelle est la définition d’un Organisme de Gestion Agréé ?
Voici quelques éléments informatifs afin de mieux comprendre ce que sont les Organismes de Gestion Agréés.
Un OGA, qu’est-ce que c’est ?
La définition de l’Organismes de Gestion Agréés est la suivante : ce sont des organisations publiques qui sont créées dans le but de venir en aide aux entrepreneurs et patrons de TPE/PME dans la gestion de leur fiscalité ainsi que de leur comptabilité.
Un Organisme de Gestion Agréé regroupe deux branches principales, à savoir :
- Les Associations de Gestion Agréées (AGA) ;
- Les Centres de Gestion Agréés (CGA).
Il existe une nuance de taille entre ces deux catégories d’OGA. En effet, l’activité des Associations de Gestion Agréé, ainsi que leur accompagnement est uniquement réservée aux entreprises réalisant des bénéfices non-commerciaux (BNC), à savoir, les professionnels évoluant au sein de professions libérales, par exemple. À l’inverse, les Centres de Gestion Agréés dédient leur activité à l’accompagnement des entreprises soumises aux cotisations des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
<h3<Quel est le rôle d’un Organisme de Gestion Agréé ?
L’Organisme de Gestion Agréé ne peut remplacer l’intervention d’un expert-comptable, et ne peut prendre en charge la réalisation de la comptabilité d’une entreprise. Les OGA assurent plutôt une mission d’accompagnement, de conseil, et de soutien envers les entreprises, que ce soit en matière de fiscalité, de comptabilité, ou encore de gestion. Il s’agit d’un soutien non négligeable aux entreprises, qui leur permet également de bénéficier de certains avantages fiscaux. Évidemment, ces avantages sont offerts aux entreprises en échange de deux contreparties :
- Une adhésion annuelle de 250 euros ;
- Un bulletin d’adhésion dûment rempli.
Les OGA ont également un rôle de prévention fiscale, en vérifiant par exemple le bon déroulement ainsi que la conformité des déclarations fiscales de ses entreprises adhérentes auprès de l’Administration.
Quel est le fonctionnement d’un Organisme de Gestion Agréé ?
Voici, de manière concrète, quels sont les conditions et avantages liés à une adhésion à un Organisme de Gestion Agréé.
Qui peut demander son adhésion ?
En théorie, toutes les entreprises peuvent bénéficier du soutien des Organismes de Gestion Agréés. Plusieurs conditions sont cependant à respecter :
- L’entreprise doit être imposable sur le revenu ;
- Celle-ci doit relever du régime réel ;
- Celle-ci doit avoir adhéré aux services de OGA.
Toutefois, les personnes évoluant en tant qu’auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, et qui ne sont donc pas concernées par le régime réel d’imposition ont moins d’avantages que les autres à rejoindre un OGA. En effet, ces petites entreprises ne seront pas concernées par l’avantage fiscal qui est lié à l’adhésion à un OGA.
Au contraire des entreprises :
- Individuelles ;
- SARL ;
- SA ;
- IR ;
- EIRL ;
- EURL.
Car ces dernières ont tout intérêt à demander leur adhésion à un Organisme de Gestion Agréé, afin de pouvoir bénéficier de nombreux avantages fiscaux.
Quels sont les avantages à adhérer à un OGA ?
En plus de bénéficier de l’accompagnement, du soutien et des conseils des OGA en matière de fiscalité, de gestion et de comptabilité, les entreprises adhérentes à ces services bénéficient de bien d’autres avantages, notamment de l’ordre du domaine fiscal.
Par exemple, si vous faites adhérer votre entreprise à un OGA moins de 5 mois après le démarrage de votre activité professionnelle, vous pourrez éviter 25 % de majoration sur vos bénéfices affiliés aux BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), ainsi qu’aux BA (Bénéfices agricoles).
De la même manière, vous pourriez bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 915 euros par an.Celle-ci est calculée de manière à correspondre à deux-tiers de vos frais d’adhésion à un ODG (Organisme de Gestion) et de vos frais de comptabilité, à la condition que votre CA (Chiffre d’Affaires) demeure inférieur au plafond des revenus des micro-entreprises. Voici une autre raison de vous intéresser de près à la définition ainsi qu’aux explications liées à l’Organisme de Gestion Agréé !
Dernier avantage, et pas des moindres : les réductions fiscales opérées en connexion avec le salaire de votre conjoint(e). Si vous êtes Pacsé(e), l’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé vous permettra de supprimer le plafond lié à la déduction du salaire de votre partenaire de vie, qui est normalement établi à 17 500 euros par an. Il vous sera donc possible de déduire intégralement le salaire de votre conjoint(e) ! Seule condition pour bénéficier de cette aide : votre conjoint(e) doit participer à l’activité de votre entreprise.
